Airbnb figure parmi l’une des plateformes de sous-location les plus connues dans le monde. En Suisse, en France, comme ailleurs, les locataires se laissent tenter par les avantages pécuniaires des locations saisonnières. Cependant, cette pratique s’entoure de polémique, notamment sur la question de la légalité et de la nécessité, ou non, de l’accord du propriétaire surtout pour les personnes qui viennent de faire un déménagement à Genève dans une appartement en Suisse par exemple.
Pourquoi mettre un logement en sous-location ?
La principale raison qui pousse les locataires à emprunter la voie de la sous-location est d’ordre financier. En effet, un contrat de bail exige le paiement régulier d’un loyer fixe que le logement soit habité ou non. Par conséquent, lors des déplacements professionnels, des vacances et des voyages de toute sorte, le locataire se laisse tenter par la sous-location pour couvrir le loyer et faire quelques profits au passage. Que ce soit le temps d’un weekend, de quelques jours ou de quelques semaines, la plateforme Airbnb propose des tarifs de location alléchants qui suscitent grandement l’intérêt les locataires.
Les législations sur la sous-location en Suisse
Que l’on sous-loue sur Airbnb, sur une autre plateforme ou entre particuliers, les lois régissant cette pratique reste les mêmes. La législation suisse consacre deux articles pour traiter la question de sous-location. Dans les articles 262 et 291 du Code Civil, il est clairement stipulé que le locataire peut mettre en sous-location une partie ou la totalité du logement avec le consentement du propriétaire.
Néanmoins, ce dernier est en droit de réserver son aval dans le cas où le locataire refuse de lui soumettre les termes généraux de la sous-location, si les termes de celle-ci restent flous et abusés par rapport au contrat de bail initial et si la sous-location désavantage le propriétaire.
De son côté, le locataire doit s’assurer que la personne qui habitera le logement de manière temporaire respecte les règles d’usage stipulées dans le bail. Et à cet effet, le propriétaire peut émettre des rappels à l’ordre directement à l’intention du sous-locataire.
Doit-on en parler préalablement au propriétaire ?
Il s’agit de l’éternelle question que se posent les locataires qui envisagent la sous-location. Aux yeux de la loi, cette pratique doit être assortie du consentement du propriétaire. Néanmoins, certains contrats de location sont élaborés de manière à permettre ou non ce genre de situation.
Dans ce cas de figure, il faudra respecter la volonté des 2 parties et honorer le contrat préétabli. Toutefois, il faudra tenir compte qu’aux yeux du propriétaire, le locataire direct est le premier responsable des dommages causés au logement. Il en est de même pour les taxes et les impôts associés à la sous-location si elle prend une allure régulière.
Quid de la relation avec le voisinage ?
Il est indéniable que la sous-location peut affecter la relation avec le voisinage surtout pour le cas des appartements.
Tout le monde ne sera pas ravi de voir des étrangers aller et venir à des heures parfois indues dans le bâtiment.
Même s’il n’existe aucune disposition législative sur cette question, il est préférable de s’entretenir avec le voisinage et d’imposer certaines règles au sous-locataire pour éviter les discordes.
