Vous déménagez à Genève pour la France ? Les déménagements, déjà éprouvants par nature, peuvent se compliquer davantage lorsqu’il s’agit de s’installer sur le secteur public. Entre les camions de déménagement, les véhicules lourds, les engins de levage, le dépôt de matériel, et la nécessité d’une signalisation appropriée, la planification d’un déménagement dans la cité genevoise exige une coordination méticuleuse et une connaissance approfondie des démarches administratives à suivre pour stationner.
Si vous déménagez à Genève, une plateforme collaborative vous donne quelques conseils pour votre stationnement. Profitez également de nos recommandations pour éviter la mise en fourrière de votre voiture à Genève grâce à l’offre de parkings résidents. Retrouvez aussi nos conseils pour le changement d’adresse avec le SIG.
Demande d’autorisation de réservation des places de stationnement pour un déménagement à Genève
La première étape cruciale dans le processus d’un déménagement sur le domaine public à Genève est la demande d’autorisation pour la réservation de parking. Selon la nature de l’emprise nécessaire, la Ville de Genève délivre une permission d’utilisation accrue de la Zone publique. Il est impératif de soumettre la demande au moins 10 jours ouvrables avant le début de l’occupation prévue.
Demander une autorisation d’utilisation de l’espace public pour un déménagement est un processus essentiel. Sans cette autorisation de stationnement à Genève, les opérations de déménagement peuvent être sujettes à des amendes sévères. Les formulaires de demande sont disponibles en ligne sur le site officiel de la Ville de Genève, simplifiant ainsi le processus pour les entreprises et les particuliers.
Documents administratifs pour obtenir un emplacement de stationnement lors de votre déménagement
Contrairement à la demande de parking résidentiel, la procédure pour une demande de déménagement est plus simple et nécessite moins d’informations.
Lorsque vous soumettez votre demande en ligne, veuillez préciser les détails suivants :
- Étage de votre appartement,
- Date et durée prévues de votre déménagement,
- Adresse exacte et quartier de l’appartement que vous quittez ou emménagez,
- Adresse et quartier du parking public que vous prévoyez utiliser pour le déménagement. En cas d’impossibilité d’utiliser un parking privé payant sur la voie publique, les conditions pour obtenir une autorisation de stationnement deviennent plus strictes. Fournissez des informations supplémentaires si le stationnement peut affecter les itinéraires piétons,
- Superficie/longueur requise pour le stationnement et le nombre/type de véhicules utilisés (véhicule utilitaire < 3,5 T, poids lourd, remorque, élévateur),
- Adresse et coordonnées de la personne responsable du déménagement.
Signalisation pour la sécurité des usagers pendant le déménagement
Une composante cruciale de tout déménagement sur le domaine public est la signalisation appropriée. Celle-ci joue un rôle vital dans la sécurité des usagers et doit être conforme aux normes établies par le Canton ou le Service de l’aménagement, du génie civil et de la mobilité. La demande de directives spécifiques en matière de signalisation doit être effectuée en coordination avec ces entités pour garantir une circulation fluide et sécurisée pendant le jour du déménagement.
Les entreprises de déménagement sont tenues de respecter scrupuleusement les normes de signalisation en vigueur. Cela implique non seulement la sécurité des biens transportés mais aussi celle des passants et des autres usagers de la route. Les autorités compétentes peuvent effectuer des vérifications régulières pour s’assurer du respect des réglementations.
Coûts associés à l’occupation ponctuelles du domaine public pour le stationnement
L’occupation du domaine public n’est pas gratuite, et les déménageurs doivent être conscients des tarifs qui y sont associés. La redevance, déterminée en fonction de la durée d’occupation, est énoncée à l’article 5A du règlement fixant le tarif des empiètements sur ou sous le domaine public (L 1.10.15). Il est important de noter qu’aucun émolument n’est perçu pour la prestation délivrée, mais la taxe d’utilisation du domaine public reste due.
Les entreprises et les particuliers doivent prendre en compte ces coûts dans leur budget de déménagement. Une compréhension claire des tarifs applicables permet d’éviter des complications financières inattendues et garantit une transparence totale dans le processus.
Prix du stationnement pour un déménagement en ville de Genève
Le coût du stationnement dépend du nombre de places et de la durée d’utilisation. Les réservations doivent être faites 6 jours avant le déménagement, et les panneaux seront posés au minimum 3 jours avant le début de la réservation (dimanche et jours fériés non compris).
| Nombre de place | Durée d’utilisation | Tarifs |
| 1 à 3 places | une journée | CHF 220.- (hors TVA) |
| 4 à 5 places | une journée | CHF 280.- (hors TVA) |
| 6 à 7 places | une journée | CHF 340.- (hors TVA) |
| 8 places | une journée | Contactez Traceroute |
Dispositions Légales pour réserver des places de stationnement
Enfin, pour éviter les tracas juridiques, il est essentiel de se familiariser avec les dispositions légales pertinentes. Le chapitre III du règlement concernant l’utilisation du domaine public (L 1.10.12) contient des informations cruciales sur les emprises sur ou sous le domaine public. La conformité avec ces dispositions légales est impérative pour assurer un déménagement sans accroc.
Les déménageurs, qu’ils soient des entreprises spécialisées ou des particuliers, doivent être informés des lois et règlements en vigueur. Des conseillers juridiques spécialisés peuvent fournir une assistance précieuse pour garantir la conformité et éviter d’éventuels litiges.
En conclusion, déménager à Genève sur le domaine public peut être une opération complexe, mais une planification minutieuse et une compréhension approfondie des démarches administratives peuvent rendre le processus beaucoup plus fluide. En suivant les étapes nécessaires, en respectant les normes de sécurité et en étant conscient des coûts associés, les déménageurs peuvent s’assurer que leur transition vers un nouveau lieu se déroule sans heurts et en toute légalité.
