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Déménagement Suisse – France

Murielle S.

Rédactrice en Chef

Table des Matières

Déménagement International

RÉUSSIR SON DÉMÉNAGEMENT DE SUISSE VERS LA FRANCE

La première destination des Suisses qui envisagent de s’installer à l’étranger est la France. De nombreux Suisses souhaitent travailler en Suisse mais ils résident en France et il y en a aussi pas mal qui choisissent d’y déménager définitivement pour s’installer en France. Dans cet article, vous pouvez retrouver nos conseils afin de bien préparer votre déménagement Suisse France.

Quel budget prévoir pour mon déménagement en France ?

Le prix de déménagement varie selon votre destination et pour déménager depuis la Suisse en France, vous devez vous préparer à un budget élevé. Si vous allez déménager de Suisse vers la capitale de France, cela coûte plus cher que de déménager vers une commune d’ Annemasse. Pour éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillons de bien vous préparer en avance.

Quel est le coût d’ un déménagement depuis la Suisse en France ?

On estime entre 900 et 2900 CHF le coût moyen d’un déménagement depuis la Suisse vers la France . Le mode de transport,la distance parcourue et les services de déménagement choisis sont parmi les facteurs de prix d’un déménagement à l’étranger.

Le prix est élevé surtout si vous déménager avec des objet lourd.

Déménager de la Suisse vers la France coûte cher car la France est 13 fois plus grande que la Suisse! La solution de faire baisser le prix de déménagement international est de choisir le déménagement groupé.

Comment obtenir un devis pour mon déménagement Suisse France?

Pour choisir une entreprise de déménagement international, il est important de bien comparer les prix et les services proposés. Ne vous laissez pas berner par les moins chers car beaucoup de déménageurs vous présentent un devis pas cher dans le but de gagner le contrat. Mais à la fin du déménagement ils viendront vous demander de l’argent pour des services qui n’étaient soit-disants pas prévus au départ. Vous pouvez avoir votre devis  en remplissant ce formulaire.  

Comment bien réussir mon déménagement Suisse France ?

Les formalités à réaliser lors de votre départ et les démarches à votre arrivée sont très importantes lors de votre déménagement depuis la Suisse vers la France et vous ne pouvez pas les négliger. Vous devez également organiser votre déménagement et vous soumettre aux réglementations douanières.

Déménager avec des déménageurs professionnels est très avantageux car ils peuvent prendre en charge les démarches administratives de votre déménagement.

Quelles sont les conditions pour que je puisse déménager en France ?

Le France et la Suisse sont très proches géographiquement et les deux pays étant frontaliers. Bien que la France et la Suisse soient très proches, il y a toujours une obligation administrative, tels que:

Le Titre de séjour :

Les ressortissants suisses ont le droit de résider et s’installer en France selon le principe de la libre-circulation. Donc, si vous souhaitez venir en France, le visa ou le titre de séjour n’est pas nécessaire car le document d’identité valide suffit.

Mais pour tout séjour de plus de 3 mois, c’est obligatoire d’ être couvert par une assurance maladie.

Les formalités douanières pour votre déménagement Suisse-France

Il existe également les formalités douanières pour votre déménagement Suisse France. Vous devez déclarer leurs effets personnels à la douane française et auprès de la douane suisse. Vous êtes dispensé des taxes douanières sur le transport de vos mobiliers si ceux-ci sont en votre possession depuis plus de 6 mois.

Le déménagement Suisse vers France est fait pour les personnes qui ont résidé au moins 12 mois en Suisse avant leur déménagement et elles ne peuvent pas vendre leurs biens personnels dans les 12 mois suivants leur déménagement en France y compris leur véhicule.

 Quels sont les documents de douane française?

Vous devez présenter un inventaire de vos biens à déménager auprès des deux douanes Suisse et France et mentionner votre ancienne adresse en Suisse et  également votre nouvelle adresse en France. Les documents de douane que vous devez présenter lors de  déménagement sont :

  • Un document d’identité valide
  • Justificatif de changement de domicile comme le contrat de travail ou bail de location.
  • Inventaire, en double exemplaire, détaillé et chiffré de l’ensemble de vos biens à déménager y compris les véhicules.
  • Formulaire de demande de franchise douanière dûment rempli CERFA n°10070

Quelles sont les démarches pour déménager depuis la Suisse en France?

Voici les démarches pour déménager depuis la Suisse vers la France  tels que l’impôt, le travail, le véhicule, la sécurité sociale, etc. Il faut les connaître avant votre départ.

Déclaration administrative

  • Vous n’êtes pas obligé de faire la déclaration auprès de la mairie, sauf dans les communes d’Alsace-Moselle.
  • Votre départ en Suisse doit être signalé auprès de votre commune ou auprès du bureau du contrôle des habitants et  l’adresse de votre nouveau domicile en France auprès de votre centre des impôts.

Sécurité sociale française

Pour la sécurité sociale, vous êtes obligés de vous affilier au régime de protection sociale française. L’inscription doit se faire dans les trois mois suivant votre arrivée. La sécurité sociale en France est gratuite pour tous, y compris l’assurance maladie, l’assurance vieillesse et l’assurance chômage.

Pour l’assurance maladie des travailleurs frontaliers, vous avez le droit de choisir entre  l’assurance maladie française ou l’assurance maladie suisse (CMU ou LAMal pour frontalier).

Ouvrir un compte en banque

Il n’est pas difficile d’ouvrir un compte bancaire en France. Le document d’identité valide et un certificat de résidence de moins de trois mois ou facture d’électricité, contrat de location suffisent pour l’ouverture de votre compte. 

Système des impôts et taxes en France

Pour la taxe foncière :

Cette taxe est uniquement pour les propriétaires immobiliers .

Pour les Impôts :

L’impôt en France dépend de votre résidence fiscale. Si vous êtes imposable en France les impôts sont directement prélevés à la source.

L’audiovisuel public :

La taxe audiovisuelle est une taxe pour le logement qui est équipé d’un ou plusieurs téléviseurs. Le paiement de cette contribution est automatiquement inscrit sur votre taxe d’habitation.

Pour la taxe d’habitation :

La taxe d’habitation concerne le locataire et le propriétaire. C’est un impôt sur le logement occupé. 

Diplôme et permis de travail

Le visa de travail n’est pas nécessaire pour les Suisses mais il faut  que votre diplôme  reconnu auprès de l’ ENIC-NARIC qui est l’organisme officiel habilité pour délivrer les attestations de diplômes obtenus à l’étranger. Il existe une procédure de reconnaissance obligatoire afin d’ avoir le droit d’exercer sur le territoire français.

Permis de conduire et immatriculation

Vous devez procéder à l’échange de votre  permis suisse en permis français si vous résidez en France. Voici les démarches importants :

  • La demande de changement de permis se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
  • Le changement de permis est gratuit. Mais en cas de vol ou perte, il revient à 27,62 CHF.
  • La durée valable du nouveau permis est de 15 ans.

Si vous envisagez de déménager avec votre véhicule de Suisse en France, la déclaration de votre véhicule se fait auprès de la douane française pour obtenir un exemplaire de déclaration et un certificat nécessaire à l’immatriculation de votre voiture en France. Vous devez présenter ce certificat à la préfecture dans les 4 mois de votre arrivée.

Quel est le statut particulier des travailleurs frontaliers?

Certains Suisses veulent continuer de travailler en Suisse mais qu’ils déménagent en France, il existe un statut particulier pour les travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse :

 

Pour l’Assurance santé :

Ils ont le choix d’assurance santé soit pour l’assurance santé française ou l’assurance santé suisse.

 

Pour les cotisations retraites :

Vous dépendez du régime suisse.

 

Pour allocations familiales :

Vous dépendez du régime suisse ou français en fonction de votre situation et vos droits.

 

Pour les Impôts :

Si vous travaillez dans les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel ou Jura, vous êtes imposable en France selon l’accord fiscal franco-suisse. 

 

Pour le frais bancaires :

Vous êtes soumis à la variation des taux de change Euro /Franc suisse, puisque votre salaire est payé en Franc suisse et l’essentiel de vos dépenses courantes sont en Euro.

 

Pour les allocations chômages :

Vous avez également l’avantage  des prestations chômages françaises car les droits au chômage en France sont les mêmes pour tous les travailleurs. Et si en cas de chômage partiel, les démarches auprès des institutions suisses pour la part complémentaire sont à la charge de votre employeur. 

Pourquoi les Suisses déménagent-ils en France?

La France est le premier pays sélectionné pour les Suisses qui envisagent de déménager à l’étranger. Le nombre de Suisses qui ont déjà déménagé en France est estimé à environ 400 000 personnes.

Mais les plus nombreux sont les Suisses frontaliers . Ce sont les communes limitrophes qui attirent le plus de nouveaux résidents suisses comme Annemasse, Annecy, Besançon.

Quel est le coût de la vie en France ?

Déménager en France est très avantageux pour les Suisses surtout pour un travailleur frontalier. Les revenus sont plus élevés en Suisse et le coût de la vie est plus cher qu’en France. Une grande partie des Suisses retraités choisissent également de déménager ou d’acheter un logement secondaire en France. Les prix y sont moins chers.

Voici un tableau qui indique le coût de dépenses courantes en Suisse et France

PaysPainCinémaRestaurantEssence 1LClub sportCigaretteBus
Suisse2,65 CHF20 CHF60 CHF menu2 CHF100 CHF9 CHF4 CHF
France1,38 CHF13,24 CHF27,58 CHF menu1,43-1,99 CHF41,93 CHF7 CHF1,77 CHF

Combien coûte la location de logement en France?

La location de logement en France dépend des régions et des villes. Mais les coûts de location sont beaucoup  moins chers qu’en Suisse.

Villeschambre/ colocationAppartement 1 à 2 piècesAppartement Plus de 3 pièces
Lyon450 – 1000 CHF773 – 1900 CHF1700 – 2800 CHF
Tours280 – 890 CHF450 – 1300 CHF773 – 1700 CHF
Strasbourg340 – 560 CHF500 – 665 CHF670 – 1050 CHF
Paris390 – 670 CHF560 – 830 CHF718 – 1330 CHF

Quelles sont les démarches de dossier location France ?

Il faut déposer un dossier de candidature auprès du propriétaire ou de l’agent immobilier pour la location en France avec des pièces justificatives tels que:

  • Vos 3 derniers de bulletins de salaire,
  • La copie de votre contrat de travail,
  • Vos 3 dernières quittances de loyer,
  • Le dépôt de garantie 2 mois de loyer,
  • Votre dernier avis d’imposition.

Tous ces documents ne sont pas toujours demandés mais vous devez être prêts à fournir ces documents si on vous les demande. 

Est ce que l’assurance d’ habitation est obligatoire en France?

L’assurance habitation est obligatoire en France et c’est le locataire qui souscrit à sa propre assurance pour son logement. Le locataire peut bénéficier une Aide Personnalisée au Logement (APL) pour les revenus. L’APL est demandé auprès de la CAF.

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