C’EST QUOI LE PERMIS B EN SUISSE?
Le permis B vous autorise à séjourner durablement en Suisse à condition d’avoir les ressources. Pour remplir cette condition il vous faut soit trouver un emploi en Suisse d’au moins 12 mois ou créer votre entreprise et prouver ensuite d’un certain niveau de revenus.
Pour les citoyennes et citoyens des États de l’UE/AELE, les autorisations de séjour sont valables cinq ans. Pour les ressortissantes et ressortissants d’États tiers, elles sont valables seulement un an.
À noter que depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un État tiers et soumis aux mêmes conditions. Toutefois, les personnes qui ont obtenu un droit de séjour en Suisse avant cette date peuvent le conserver.
Peut-on perdre son permis B ?
Oui en effet. Le permis de travail B n’est qu’un permis temporaire de résidence. Tout est lié à son employeur. Si durant les 5 ans vous perdez votre travail il vous faudra en retrouver un autre sans quoi il faudra quitter le territoire. Le permis B ne vous permet pas de voter en Suisse. Le permis C en revanche vous offre plus de garantis car il n’a pas de date d’expiration et vous permet donc de vivre en Suisse de manière indéterminée que vous ayez un employeur ou pas.
Au bout de 5 ans le permis B se transforme automatiquement en permis C.
Peut-on déménager dans un autre canton si on a un Permis B?
Si vous êtes citoyenne ou citoyen d’un État de l’UE/AELE, votre permis B est valable partout en Suisse. Vous devez toutefois vous annoncer auprès de votre nouvelle commune dans les 14 jours après votre déménagement et lui fournir les documents suivants.
- Annonce de départ de la commune que vous avez quittée
- Livret pour étrangers
- Contrat de travail actuel
- Copie de votre passeport valable ou de votre carte d’identité valable
Si vous êtes citoyenne ou citoyen d’un État tiers, votre autorisation de séjour n’est valable que dans le canton qui vous l’a délivrée. En cas de déménagement au sein du même canton, vous devez vous annoncer auprès de votre nouvelle commune dans les 14 jours après votre emménagement.
Si vous désirez déménager dans un autre canton, vous devez d’abord adresser une demande à l’autorité des migrations du canton concerné.
Que faire si vous changez d’état civil?
En cas de modification de votre état civil ou de vos données personnelles, vous devez l’annoncer le plus rapidement possible au contrôle des habitants de votre commune de domicile.
Vous devez présenter un document officiel attestant de la modification, par exemple un acte de mariage ou un extrait du registre de l’état civil.
Un nouveau permis B vous sera remis en échange de l’ancien dans votre bureau du contrôle des habitants
Permis B en cours de prolongation: Peut-on quitter la Suisse? Quel document donner à son employeur?
Si le permis B est en cours de prolongation vous pouvez demander un visa de retour au Service des migrations. Son obtention est possible à condition que votre avis de fin de validité et tous les autres documents exigés aient été remis. Il faut compter 5 jours ouvrés pour l’obtention du visa retour.
Si votre employeur vous demande votre permis dans cette période de prolongation, le Service des migrations peut vous fournir une attestation. Pour cela vous devez faire un courier au Service des migrations à Berne avec vos informations personnelles et le numero SYMIC si vous en avez un.
