Conditions générales de déménagement du groupe CARBONIE DEMENAGEMENT
Art. 1 Champ d’application Tout ordre de déménagement est exécuté conformément aux présentes conditions générales de déménagement du groupe CARBONIE DEMENAGEMENT telles que décrites ci-après, sauf disposition légale impérative contraire. Les conditions générales se fondent sur les dispositions du Code des obligations (CO). Les conditions générales complètent les dispositions légales.