A QUOI SERT LE PERMIS DE TRAVAIL L EN SUISSE?
Il s’agit ici d’une autorisation de courte durée pour des personnes avec ou sans activité lucrative.
Vous devez toutefois séjourner en Suisse dans un but précis. La durée de validité de l’autorisation dépend du contrat de travail et peut s’étendre jusqu’à 364 jours maximum.
Si le but de votre séjour est l’exercice d’une activité lucrative durant moins d’un an, la durée de validité sera celle de votre contrat de travail.
Est -il possible de prolonger un permis de travail L en Suisse?
Oui le même employeur peut prolonger votre permis de travail L une fois maximum. Toutefois il est possible de retrouver un emploi par la suite qui soit aussi un contrat à durée déterminée qui vous donne droit aussi à un autre permis de travail L.
Si vous êtes citoyenne ou citoyen d’un État de l’UE/AELE et que vous perdez votre emploi ou que votre contrat de travail prend fin, vous pouvez en principe rester en Suisse durant six mois en tant que demandeuse ou demandeur d’emploi. Il faut cependant remplir un formulaire au bureau de contrôle des habitants de votre commune.
Peut-on changer d’emploi si on a le permis L?
Si vous êtes citoyenne ou citoyen d’un État de l’UE/AELE, vous pouvez changer d’emploi même si vous avez le permis L. Vous aurez besoin d’apporter une copie de votre nouveau contrat de travail au contrôle des habitants de votre commune de domicile. La commune transmettra les documents au Service des migrations, qui les examinera et établira une nouvelle autorisation de courte durée si toutes les conditions sont remplies.
Si vous êtes citoyenne ou citoyen d’un État tiers et que vous bénéficiez d’une autorisation de courte durée pour travailler en Suisse, un changement d’emploi n’est possible que si la poursuite de votre activité auprès de votre employeur actuel est impossible ou ne peut pas être raisonnablement exigée. Le changement d’emploi doit toutefois se faire au sein de la même branche et de la même profession et ne peut être autorisé que s’il n’est pas dû à votre comportement. Veuillez remettre votre demande de changement d’emploi au contrôle des habitants de votre commune de domicile, qui la transmettra au Service des migrations.
Les détenteurs de permis L ont-ils le droit de déménager dans un autre canton?
La règle est la même que pour les détenteurs du permis B.
– Si vous êtes citoyenne ou citoyen d’un État de l’UE/AELE, votre autorisation de courte durée est valable dans toute la Suisse. Vous devez toutefois vous annoncer auprès de votre nouvelle commune de domicile dans les 14 jours après votre déménagement
– Si vous êtes citoyenne ou citoyen d’un État tiers, vous ne pouvez déménager qu’au sein du canton qui a fait la demande de permis L. Si vous désirez déménager dans un autre canton, vous devez d’abord déposer une demande de changement de canton.
Quand expire le permis de travail L suisse?
Votre autorisation de courte durée n’est plus valable si elle est échue, si vous vous installez à l’étranger, si vous obtenez une autorisation dans un autre canton ou si vous séjournez à l’étranger durant trois mois ou plus.
